Slvio Berlusconi se qualifie volontiers de "champion mondial" des persécutions judiciaires. Le président du Conseil a dû affronter la justice depuis sa première élection, en 1994. Il indique lui-même avoir eu 90 procès et dépensé 168 millions d'euros en frais de justice. Jusqu'à présent, il n'a jamais été condamné définitivement. Recension des affaires en cours et jugées.
Deux procès sont demeurés en suspens à la suite de l'immunité dont a bénéficié Silvio Berlusconi en tant que président du conseil italien.
L'annulation, mercredi 7 octobre, de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle devrait avoir pour conséquence de les relancer immédiatement :
– Droits télévisés : Silvio Berlusconi est accusé de faux bilan et d'appropriation indue dans le cadre de l'achat de droits télévisés.
– Subornation de témoin liée au procès pour l'achat de droits télévisés. M. Berlusconi est accusé d'avoir versé 600 000 dollars à l'ancien avocat britannique David Mills pour obtenir de lui un faux témoignage. Dans cette affaire, M. Mills a été condamné à 4 ans et 6 mois de prison en février 2009.
Deux autres procédures pourraient déboucher sur des procès
– Dans l'affaire Mediatrade concernant des droits télévisés, M. Berlusconi est accusé de s'être "approprié indûment" des fonds d'une de ses sociétés contrôlée avec le concours d'un associé, l'homme d'affaires américano-égyptien, Frank Agramo.
– A Rome, une enquête est en cours pour "incitation à la corruption" dans le cadre d'une tentative (dénoncée par des sénateurs élus à l'étranger lors de la précédente législature) d'"acheter" les voix de parlementaires pour faire chuter le gouvernement de Romano Prodi, qui disposait d'une faible majorité au Sénat, entre 2006 et 2008.
Principales affaires déjà jugées
– Corruption d'inspecteurs de la brigade des finances (1989-1993), dit Fininvest 1. En première instance, M. Berlusconi avait été condamné à 2 ans et 9 mois. Relaxé en appel.
– Financement illicite de partis politiques et faux en bilan (1989-1996), dit All-Iberian 1, du nom d'une société contrôlée par la Fininvest. Condamné en première instance à 2 ans et 4 mois, M. Berlusconi a bénéficié de la prescription en appel.
– Faux en bilan dans le cadre du transfert du footballeur Gianluigi Lentini (1992). Relaxé pour prescription.
– Faux en bilan lors de l'acquisition de la maison de production Medusa (1988). Un an et 4 mois de prison en première instance, relaxé en appel.
– Corruption de juges lors de l'achat de la société SME. Relaxé par prescription.
– Corruption de juges dans l'affaire du rachat de la maison d'édition Mondadori (1991). Relaxé pour prescription mais rattrapé par la justice civile qui a condamné M. Berlusconi à verser 750 millions d'euros de dommages et intérêts à son rival dans l'affaire, Carlo De Benedetti.
– Faux en bilan (All-Iberian2, 2000-2001): relaxé parce que le délit ne tombe plus sous le coup de la nouvelle loi.
– Fraude fiscale avec création de caisses noires à l'intérieur de Fininvest entre 1989 et 1996, dit Fininvest 2. Prescription.
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