Italie : le Sénat adopte un projet de loi qui évite à Berlusconi d'être jugé pendant dix-huit mois

LEMONDE.FR avec AFP | 10.03.10

Le Sénat a adopté, mercredi 10 mars, un projet de loi sur "l'empêchement légitime" qui doit permettre au chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, et à ses ministres de ne pas comparaître en justice pendant dix-huit mois. Ce projet, qui avait déjà été approuvé le 3 février par les députés après un débat houleux et a été voté au Sénat sous les huées et les cris de l'opposition, doit maintenant être paraphé par le président de la République.

En vertu de ce texte, le chef du gouvernement et ses ministres peuvent obtenir automatiquement la suspension d'un procès pour "empêchement légitime" pendant dix-huit mois. Jusqu'à présent, ces "empêchements légitimes" étaient examinés au cas par cas. Ces derniers mois, les juges ont ainsi accepté que le président du conseil ne se présente pas devant eux en raison d'un conseil des ministres, mais ils ont rejeté un autre empêchement invoqué : l'inauguration d'un tronçon de route.

Le président du conseil devrait invoquer ce texte lors de la prochaine audience, prévue le 26 mars, dans l'affaire Mills, où il est accusé d'avoir versé 600 000 dollars (environ 440 000 euros) à son ex-avocat britannique David Mills, en échange de faux témoignages en sa faveur. M. Berlusconi est également poursuivi pour fraude fiscale dans le cadre de l'achat et de la vente de droits télévisés de son empire médiatique dans l'affaire Mediaset. L'opposition a une nouvelle fois protesté avec vigueur contre une loi "faite sur mesure", selon elle, pour Silvio Berlusconi.

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